Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je vous propose donc simplement de maintenir ce délai de cinq ans. Si, au cours de la navette parlementaire ou même dès maintenant par sous-amendement, on limite ce délai à trois, voire à deux ans, je n'y vois pas d'obstacle. Notre collègue Aurore Bergé disait que cela pouvait être changé par n'importe quel gouvernement ; ça peut l'être aussi par une autre majorité, mais cela mérite d'être débattu par le Parlement. Ce délai doit pouvoir être établi par notre assemblée.