Intervention de Marc Le Fur

Je suis saisi de trois amendements, nos 4 , 315 et 463 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 4 et 315 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 517 .

Sur les amendements identiques no 4 et 315 , je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 4 .