Notre précédent amendement ayant été rejeté, nous revenons sur la question des refuges par le biais d'une nouvelle proposition, qui devrait satisfaire Mme la secrétaire d'État, puisqu'elle lui permettrait de définir les modalités de création des établissements par arrêté, mais en réaffirmant qu'ils doivent être situés en mer afin de prodiguer les soins dans des conditions garantissant le bien-être et le respect des impératifs biologiques des animaux.
Je ne comprends vraiment pas en quoi cet amendement pose problème : nous réaffirmons certes que les établissements doivent être situés en mer, mais dès lors que nous fermons les Marineland et consorts, ce n'est pas pour placer des cétacés dans un autre milieu – ou alors nous marchons sur la tête et ce serait la démonstration, une fois de plus, que cette proposition de loi est incohérente. Cela ne m'étonnerait pas, mais j'espère me tromper au moins une fois.
J'espère donc un avis favorable de votre part, madame la rapporteure, car la formulation proposée répond aux objections que vous aviez soulevées lors de l'examen de notre précédent amendement.