Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il s'agit d'un amendement de forme. Seuls trois delphinariums sont, en France, concernés par la proposition de loi : le Parc Astérix, Planète Sauvage et le parc Marineland. Ces sites présentent chacun des spécificités territoriales. Sans remettre en cause le fond du texte qui sera voté, je propose que les arrêtés d'application tiennent compte de ces spécificités et qu'ils soient pris à l'issue d'une concertation associant les préfets représentant l'État, les collectivités territoriales et les dirigeants de ces parcs. Dès lors que seuls trois parcs, présentant chacun des particularités, sont concernés, il semble possible d'adopter une lecture au plus proche du terrain pour tenir compte des incidences à venir en matière d'aménagement du territoire, d'économie, de tourisme, mais aussi de bien-être des animaux sur le long terme.

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