Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 2, puisque celui-ci ne vise pas expressément les montreurs d'ours ou de loups, se bornant à mentionner les spectacles itinérants. Il y a donc un risque de superposition de ce régime avec celui applicable aux cirques – c'est d'ailleurs le même arrêté du 18 mars 2011 qui fixe des règles identiques pour les cirques et pour les montreurs de loups ou d'ours. Il serait contradictoire de maintenir un régime commun, puisqu'il est prévu des délais d'entrée en vigueur de l'interdiction d'en acquérir ou d'en détenir différents.

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