Le texte européen que vous avez cité précise cependant, vous l'avez opportunément rappelé, que la santé publique fait partie des motifs permettant de limiter la libre circulation des marchandises – puisque c'est ainsi que les animaux sont considérés. La France pourrait donc tout à fait faire jouer l'opt-out sur ce sujet et décider qu'elle ne permettra plus de telles pratiques.
Je voudrais encore signaler l'importance de ce sujet à notre assemblée : dans le monde, toutes catégories confondues, ces élevages regroupent désormais 70 milliards d'animaux, autrement dit, leur nombre a été multiplié par trois en trente ans. Aujourd'hui, 80 % des volatiles présents sur la planète sont des poulets et des canards d'élevage : il y a donc un appauvrissement de la biosphère, et sa fragilité est accentuée du fait des élevages de masse, tant et si bien que les épidémies ont été multipliées par trois en quinze ans.
Collègues, qu'est-ce qui justifie qu'on continue avec un mode de production qui s'avère être aussi détestable moralement que sanitairement dangereux et, par conséquent, inutile ? Pourquoi faire des économies en élevant des animaux en masse que l'on maltraite, s'il faut ensuite payer des milliards pour réparer les conséquences des pandémies que ce type d'élevage déclenche ? Voilà comment on a, en quelque sorte, externalisé un coût, qui pèse désormais sur la santé publique, pour réaliser des économies et assurer la fluidité d'une filière.
Dans ces conditions, la libre circulation des marchandises est un crime qui concerne 5 milliards d'animaux transportés par an, dont 5 millions en France qui est le troisième exportateur mondial d'animaux. L'élevage de masse implique des exportations et des transhumances par camions, sachant que certains animaux peuvent être maintenus vingt-neuf heures dans ces transports sans être ni abreuvés ni nourris : cela aussi, c'est un règlement européen qui le permet.