Intervention de François-Michel Lambert

Je ne cesse de le dire mais, à un moment donné, il va falloir soit que nous fassions preuve d'une vraie ambition en matière de maltraitance des animaux, en France comme ailleurs, soit que nous nous contentions d'une loi de circonstance, comme on peut le lire ici ou là. Pour que le présent texte ne soit pas une loi de circonstance, nonobstant le fait que l'Union européenne pourrait nous reprocher de voter des mesures qui ne seraient pas conformes au droit européen et à la libre circulation des marchandises, nous pouvons au moins, puisque nous avons déjà adopté plusieurs dispositions symboliques, affirmer que toute importation de fourrures de vison d'Amérique est interdite – d'autant que la date d'entrée en vigueur que je propose est relativement lointaine.

Je me permets de rappeler que, ce matin, en confirmant l'ajout d'un article 8 bis à la proposition de loi, nous avons symboliquement introduit le mot « animal » à l'article 122-7 du code pénal, code qu'il faut manipuler avec précaution. Le rapporteur, Dimitri Houbron, a alors rappelé qu'il s'agissait d'une mesure symbolique qui ne changeait rien au code. Pourquoi, dès lors, ne pas introduire une autre mesure symbolique – même si elle est retoquée par l'Europe – aux termes de laquelle un animal, élevé en France ou ailleurs, ne doit subir aucune maltraitance ? Nous ne souhaitons pas être responsables de l'importation de produits dont on sait pertinemment que leur fabrication a nécessité que des animaux souffrent.

Du temps où Nicolas Hulot était au Gouvernement, nous avons interdit l'importation de bois de certaines régions qui ne respecteraient pas des règles de développement durable et soutenable. On voit donc bien qu'il est possible d'introduire dans le droit des dispositions particulières reflétant une volonté exprimée dans l'hémicycle, qui traduit le sentiment de deux tiers voire trois quarts des Français.