Intervention de Frédérique Tuffnell

Je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des dispositions relatives aux cétacés détenus en France, qui résultera de l'introduction dans le code rural et de la pêche maritime de l'article L. 211-34 tel que nous l'avons rédigé à l'article 12.

Ce rapport évaluera également « l'opportunité, la possibilité juridique et les impacts budgétaires de la création d'établissements de soins des cétacés, et ou de sanctuaires dont les missions viseraient à assurer si possible la réhabilitation, et, a minima, la réforme des cétacés encore présents sur le territoire français lors de l'entrée en vigueur des interdictions de détention définies [à l'article 12 de la présente loi], et de recueillir les cétacés trouvés échoués ou blessés en vue de leur prodiguer des soins et de les réintroduire si possible, dans leur milieu naturel ».

Ce rapport s'attachera également « à évaluer l'intérêt d'associer aux missions de réhabilitation, de réforme et de soins des cétacés de ces établissements, une mission complémentaire de recherche et de mise à disposition de données scientifiques et du site, bénéficiant à la communauté scientifique dans le cadre, par exemple, d'une meilleure compréhension des phénomènes d'échouage de cétacés aux causes multifactorielles encore méconnues ».

Ma circonscription est située dans le département de Charente-Maritime où nous observons de très nombreux échouages de dauphins dans le golfe de Gascogne. Je veux d'ailleurs saluer l'important travail de recherche effectué par l'observatoire Pelagis dans ce domaine.

En somme, un rapport aurait le mérite de clarifier le débat engagé depuis ce matin et nous permettrait d'avancer.