Intervention de Sophie Auconie

Je veux à mon tour saluer les avancées permises par ce texte. Nous avons réussi à adopter des mesures importantes, dans un climat serein et apaisé, alors qu'il s'agit d'un sujet sensible. Nous sommes parvenus à dépassionner les débats, à nous écouter et à nous entendre, à alimenter nos réflexions respectives. Pour cela, je remercie chacun de nos collègues. Je voudrais également saluer le travail remarquable du ministre, M. Denormandie, qui a contribué à apaiser nos débats, comme l'a fait la secrétaire d'État Mme Abba cet après-midi.

Une partie du groupe UDI et indépendants votera pour la proposition de loi car, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, elle permet des avancées majeures, notamment par ses articles 1er à 7.

Un aspect devra à mon sens être revu : nous pensons qu'un animal acheté en animalerie doit pouvoir être rendu si l'achat est compulsif ou ne satisfait pas l'acquéreur. En effet, l'animal en question risque de toute manière de se retrouver attaché à un arbre ou laissé au bord d'une route ; le fait de pouvoir le ramener là où il a été acheté aurait donc du sens et permettrait de lutter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre M. Denormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point.

Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été harmonisée, ce qui me semble satisfaisant : nous pouvons tous nous en féliciter.

Ensuite, nous savions que l'examen de l'article 12 serait complexe. Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je pense que le travail de fond qui a été réalisé pour élaborer cet article et les différents amendements le concernant n'a pas été satisfaisant. Nous pourrons de nouveau en discuter tranquillement, mais il a manqué des échanges avec les scientifiques spécialistes de ces questions. Dans le rapport que vous nous avez remis préalablement au débat, madame la rapporteure, il n'est d'ailleurs fait mention d'aucun rapport scientifique. Vous n'avez pas rencontré les professionnels des parcs animaliers, en particulier les vétérinaires qui y exercent. C'est regrettable car pour construire une loi éthique sur un sujet aussi sensible que celui-ci, il faut échanger avec l'ensemble des parties prenantes afin de disposer de leurs avis. Je souhaite donc que vous leur ouvriez votre porte.

La majorité des membres du groupe UDI et indépendants votera néanmoins ce texte qui fait vraiment avancer la lutte contre la maltraitance animale. Je remercie encore l'ensemble de mes collègues pour la qualité des débats ainsi que M. Le Fur pour celle de sa présidence.