Intervention de Anne Brugnera

Rapporteure des articles 21 à 25 sur l'éducation et le sport, je souhaite rappeler ici à quel point ces articles sont essentiels et pourquoi ils trouvent pleinement leur place dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Conforter le respect des principes de la République, c'est lutter contre les comportements qui visent à faire prévaloir d'autres normes que celles de la République, qu'ils se produisent dans les services publics ou les associations comme dans l'école et dans le sport. C'est, d'abord, consolider l'apprentissage de ces principes. L'éducation se construit en premier lieu dans la famille, puis l'école et le sport ont tout leur rôle à jouer dans cet apprentissage de la citoyenneté.

Les articles 21 à 24 visent à mieux encadrer les modalités d'instruction autres que l'école publique : notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d'endoctrinement ou d'obscurantisme et, plus largement, de garantir le respect de leurs droits, notamment à l'éducation.

Si, dans la majorité des cas, l'instruction en famille ou l'enseignement dans les établissements privés se passent bien et peuvent constituer une réponse aux besoins particuliers de l'enfant, leur évolution doit nous alerter. Le nombre d'enfants instruits en famille en-dehors du CNED, le Centre national d'enseignement à distance, organisme réglementé, est passé de 3 000 en 2008 à plus de 45 000 aujourd'hui. Le nombre des inscriptions dans le privé hors contrat a, quant à lui, été multiplié par deux depuis 2012. Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l'école de la République. Ce phénomène doit nous alerter, car l'école est le creuset républicain par excellence, qui permet aux enfants de se sociabiliser et qui leur ouvre l'accès à la mixité sociale, à l'égalité des chances et au savoir. Elle a aussi pour mission première de leur faire partager les valeurs et principes de la République. Le confinement du printemps dernier et la fermeture des écoles qui l'a, hélas, accompagné ont d'ailleurs permis à chacun de mesurer le rôle crucial de la scolarisation pour les enfants. Enfin, il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l'instruction des enfants concernés ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux et de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent, hélas, certaines dérives constatées.

Nous devons regarder cette réalité dans toute sa diversité et sa complexité, avec responsabilité et courage, et avec tout le respect dû aux familles et aux enfants concernés, et dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l'enfant. C'est pourquoi le projet de loi prévoit d'encadrer l'instruction en famille pour qu'elle reste une possibilité d'instruction dérogatoire et encadrée, qui ne s'effectue que dans l'intérêt supérieur de l'enfant et ne soit pas dévoyée de son objectif premier. Cette introduction d'une autorisation préalable est l'objet de l'article 21.

Cet article a été longuement débattu en commission et nous avons modifié le texte. Nous avons réaffirmé l'intérêt supérieur de l'enfant comme fondement d'une demande d'instruction en famille, intégré la notion de projet éducatif et créé une possibilité de dérogation au caractère annuel de l'autorisation.

Nous avons explicité le fait que le silence de l'administration vaut accord après deux mois, et nous avons reporté à 2022 l'entrée en vigueur de la mesure pour laisser aux familles le temps de s'y préparer.

Nous avons également – point important – amélioré de concert la lutte contre la déscolarisation et contre l'évitement scolaire afin de mieux prévenir et repérer ces phénomènes, notamment grâce à la généralisation de l'identifiant national élève.

Le projet de loi vise aussi à mieux contrôler les établissements hors contrat en améliorant la connaissance de leur personnel et de leurs financements, et en facilitant leur fermeture lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations. L'article 24, quant à lui, conditionne la passation du contrat d'un établissement privé avec l'État à sa capacité à dispenser un enseignement conforme ou par référence aux programmes de l'enseignement public. Là encore, notre objectif est de garantir à chaque enfant de France une éducation dont le socle est commun.

S'agissant du sport, enfin, l'article 25 modifie le cadre d'exercice des associations et des fédérations sportives afin de garantir le plein respect et la promotion de l'éthique du sport. Il intègre le contrat d'engagement républicain et précise la place des fédérations dans la promotion des principes de la République et la protection des sportifs.

Pour conclure, je rappelle que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'un travail plus global en faveur de l'éducation et de l'émancipation de nos enfants. Il s'agit de protéger les jeunes esprits des influences néfastes et de leur permettre de grandir et de partager le socle de valeurs communes. En un mot, il s'agit d'en faire, quel que soit leur mode d'instruction, des citoyens éclairés, émancipés, respectueux des principes de la République. En cela, nous nous inscrivons dans les pas des pères fondateurs de notre école, en premier lieu Jules Ferry.