Intervention de François de Rugy

Pourtant, malgré ce contexte, le mot « catholicisme » ne figure pas dans la loi de 1905, dont les articles traitaient de la séparation de biens et de moyens entre la République et ce qui fut longtemps, dans notre pays, une religion d'État. La raison en est simple : la loi visait à définir une règle commune valable pour toutes et tous. La République fixe le cadre dans lequel les croyances peuvent être pratiquées, et non l'inverse.

À notre tour, c'est ce que nous nous apprêtons à faire. Neutralité des agents du service public, y compris lorsqu'il est assuré par des entreprises ou des salariés de droit privé, nouveaux moyens mis à la disposition de l'État et des collectivités locales pour garantir le respect des valeurs républicaines par les associations subventionnées, lutte contre la haine en ligne : le texte traite de sujets très concrets, qui dépassent d'ailleurs le simple défi lancé par l'islamisme à la République, et peuvent concerner d'autres formes de séparatisme, d'autres tentatives ou tentations de se soustraire à la règle commune ou au respect de règles dont nous allons maintenant débattre en séance plénière, comme nous l'avons déjà fait en commission.

Des auditions que nous avons menées en commission, je retiens que reste en suspens la question de la constitutionnalisation de la laïcité : non pas qu'il s'agisse d'inscrire dans notre texte fondamental le caractère laïque de notre République – il y est déjà clairement exprimé – , mais d'expliciter la laïcité, de lui donner, en quelque sorte, une définition – un peu comme se fait jour le besoin d'être plus explicite sur la nécessité de voir la République agir pour lutter contre le réchauffement climatique, alors même que la charte de l'environnement a déjà valeur constitutionnelle. La commission des lois devra-t-elle, un jour, expliciter le fait que la République ne connaît de communauté que la communauté nationale, et que nul ne peut s'exonérer ou inciter autrui à s'exonérer du respect de la règle commune au motif d'une revendication d'appartenance à une quelconque communauté ? Ces questions sont légitimes, et j'ai le sentiment qu'un jour, elles viendront au Parlement. Mais ce n'est pas le débat qui nous occupe aujourd'hui.

Les débats qui nous occupent sont à la fois plus prosaïques, et probablement plus complexes, car ils touchent à la vie quotidienne et au fonctionnement des services publics, des associations et des cultes. Je ne peux que souhaiter que nous débattions en séance aussi sereinement qu'en commission, et je forme le voeu que la défense de la République nous rassemble.