Intervention de Jean-Pierre Pont

Quant au confinement, qu'il est indispensable de mettre en place ou non selon la situation du moment, je me permettrai de le comparer à un robinet : si on le ferme à fond, c'est très efficace sur le plan épidémiologique, mais dangereux sur le plan économique et pour la fatigue psychologique de la population ; si, au contraire, on l'ouvre à fond, on court le risque d'un raz-de-marée du virus que connaissent malheureusement actuellement certains pays européens, avec des chiffres de mortalité catastrophiques. Il s'agit alors, et ce n'est pas si simple, de trouver la juste mesure, le juste équilibre entre efficacité et risque, avec une adaptation permanente à la situation sanitaire du moment. En tant que médecin, je constate, madame la ministre déléguée, que le Gouvernement a trouvé en ce moment un équilibre responsable tout en accordant, suivant votre choix et celui du Président de la République, la priorité à la santé des Français.

Si l'on effectue un premier bilan, que peut-on constater objectivement ? La France fait partie des pays qui testent le plus ; la France fait partie des pays dont les chiffres de mortalité par million d'habitants sont parmi les moins élevés ; la France fait pourtant partie des pays qui imposent le moins de restrictions à sa population ; enfin, je l'espère, la France fera très prochainement partie des nations qui vaccinent le plus. Malgré critiques et jérémiades de tous bords, les Français, par leur discipline, et vous, madame la ministre déléguée, par votre action, pouvez vous targuer ensemble de résultats corrects et encourageants face à une crise sanitaire exceptionnelle.

Dans ce contexte, le Parlement est appelé à jouer un rôle en prorogeant une nouvelle fois l'état d'urgence sanitaire pour maintenir notre niveau d'effort collectif, et surtout pour ne pas baisser la garde au pire moment. La commission mixte paritaire qui s'est réunie à l'Assemblée nationale jeudi dernier a trouvé certains points de convergence importants, sans toutefois s'accorder sur l'ensemble des dispositions restant en discussion. Je vous le dis en toute franchise, la majorité a abordé cette commission mixte paritaire avec la réelle volonté d'aboutir à l'accord qu'exigeait la situation. La suppression de l'article 3, que nous avions décidée dès l'examen en première lecture du projet de loi, avait jeté les bases favorables d'un potentiel accord et des propositions complémentaires ont été formulées pour continuer de rapprocher notre point de vue de celui du Sénat. Nous avons notamment formulé une proposition importante permettant un contrôle dans le temps des mesures de confinement et de couvre-feu par la restauration d'un débat sur la nécessité de leur prolongation après six semaines de mise en oeuvre. Nous étions prêts à discuter ces modalités ; cet engagement inédit et formel que l'exécutif était prêt à prendre – et je veux ici remercier le Gouvernement – se serait ajouté à la déclaration et au débat, eux aussi suivis d'un vote, promis par le Premier ministre en amont d'un éventuel confinement.

Je regrette vivement que cette proposition de compromis n'ait pas été retenue et que la commission mixte paritaire ait échoué sur un dispositif qui, tel qu'il était proposé par le Sénat, était irréaliste et inapplicable tant il était contraignant – je rappelle qu'il s'agissait de voter une loi de prorogation du confinement avant un délai de quatre semaines. Cette mesure ne permettait pas de disposer d'éléments nouveaux à partir desquels nous prononcer de manière sérieuse sur la poursuite du confinement et affectait la capacité de l'exécutif à agir avec réactivité face à l'évolution de l'épidémie. Forte du travail de fond qu'elle a engagé sur ce texte dès son dépôt, la commission des lois est donc revenue à la rédaction équilibrée adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, laquelle – je le sais en tant que médecin – permettra de poursuivre efficacement notre lutte. En tant que rapporteur, je serai vigilant au maintien en l'état de ce texte, même si nos discussions seront, comme toujours, riches et animées.