Intervention de Pascal Brindeau

Notre collègue François Ruffin s'est livré à une figure imposée avec cette motion de rejet préalable. Nous ne partageons pas son objectif d'arrêter le débat immédiatement. En effet, à ce stade de la navette parlementaire, nous devons le faire aboutir, en faisant vivre des propositions, y compris alternatives à ce qui est proposé.

Sur le fond, monsieur Ruffin, vous formulez cependant de manière assez juste notre grande problématique collective : jusqu'à quel degré est-il souhaitable, acceptable, de limiter l'exercice de la démocratie par les représentants de la nation et par nos concitoyens pour garantir l'efficacité de mesures privatives de libertés individuelles et collectives dans la lutte contre le virus ?

Mesdames et messieurs de la majorité, ce débat de fond subsiste, même si vous avez malheureusement toujours tendance à le contester, prétendant que rien ne peut primer la protection sanitaire de nos concitoyens, que rien ne justifie de discuter de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire prévue dans le projet de loi initial, que rien n'est discutable concernant la durée prévue pour l'utilisation des systèmes d'information ou l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par des ordonnances qu'il peut modifier et prolonger à souhait. Pour notre part, nous n'avons aucune possibilité de rediscuter de ces questions et des habilitations données au Gouvernement, alors qu'elles concernent de nombreux domaines et affectent fortement nos concitoyens.

Voilà le vrai débat. Nous vous demandons…