Intervention de Paul Molac

Nous revoici dans cet hémicycle, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, pour évoquer une fois encore l'état d'urgence sanitaire. Le groupe Libertés et territoires a déjà maintes fois exprimé les raisons de son désaccord avec les méthodes entourant les lois successives de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Cependant, afin de ne pas être caricaturés comme un groupe contestataire ou qui nierait la gravité de la situation, nous nous sommes fait force de proposition. Nous défendrons à nouveau nos idées lors de cette nouvelle lecture, avec constance.

La situation sanitaire est très préoccupante. Comme vous, chers collègues de la majorité, je pense que l'heure est à la mobilisation. Cependant, cette mobilisation collective doit-elle s'effectuer en dédaignant la démocratie ? La situation actuelle peut-elle justifier un mépris des institutions dans le pays des libertés fondamentales, et la mise sous cloche de notre démocratie ? Nous ne le pensons pas.

Le fait d'instaurer un régime d'exception jusqu'au 1er juin 2021, tandis que nous n'avons aucune visibilité sur la situation dans les deux prochains mois, reviendrait quasiment à vous conférer les pleins pouvoirs, alors même que nous ignorons s'ils seront encore nécessaires. Je dis cela à dessein, car nul n'ignore en effet les enjeux de la date du 1er juin : elle vous permet, en cas d'adoption du texte, de mettre sous cloche la démocratie, en empêchant de facto la tenue d'une véritable campagne électorale pour les élections régionales et départementales.

Peut-être n'est-ce pas l'intention du Gouvernement. Dans ce cas, afin de dissiper les doutes, nous invitons la majorité à voter l'amendement que je présenterai, qui vise à ramener la date butoir du régime d'état d'urgence sanitaire, non pas au 1er juin, mais au 16 avril, soit dans trois mois.