Il vise à retenir deux suggestions du Sénat qui me paraissent utiles. La première conférerait aux commissions parlementaires le pouvoir de saisir formellement le Conseil scientifique. La seconde serait de donner habilitation au Gouvernement pour fixer les modalités de désignation des membres de ce conseil ainsi que ses règles, notamment en matière de conflits d'intérêts.
Je me doute que l'Assemblée nationale va rejeter cet amendement, …