Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 15h00
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

La spécificité de cet amendement-ci réside dans le fait qu'il ne reprend de la version du Sénat que la mesure permettant aux commissions parlementaires de saisir le Conseil scientifique, notamment pour être éclairées sur la situation sanitaire comme l'est le Gouvernement et pour pouvoir adopter des mesures en conséquence. Cette disposition, que j'avais proposée en première lecture, avait été reprise par le Sénat et figurait dans le projet soumis à la commission mixte paritaire. Je souhaite qu'elle soit intégrée au texte que nous adopterons.

L'amendement ne reprend cependant pas la mention selon laquelle un décret détermine les règles déontologiques applicables aux membres du Conseil scientifique, car j'ai été convaincu par la remarque formulée par le ministre en première lecture : le Conseil étant déjà constitué et consacré pour la crise que nous traversons, en modifier la composition et changer les règles du jeu en cours de route n'aurait pas beaucoup de sens.

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