Intervention de Pascal Brindeau

J'entends M. le rapporteur nous dire que l'évolution de la situation sanitaire – avec l'apparition des variants anglais, sud-africain ou brésilien – impose une prorogation de cet état d'urgence jusqu'à une date la plus lointaine possible, donc non bornée à celle du 1er avril. Dans le même temps, le Président de la République déclare que l'on pourra peut-être s'en sortir sans reconfinement : ce faisant il essaie de tracer des perspectives, de donner aux Français ce qu'ils attendent, c'est-à-dire l'espoir que la vaccination massive finira, à un moment donné, par leur permettre de retrouver peu à peu une vie plus normale.

Mais où est la cohérence entre ces deux discours ? Si la situation commence à s'améliorer, l'état d'urgence, régime dérogatoire qui impose au Parlement de se dessaisir de ses prérogatives au profit de l'exécutif pour l'ensemble des décisions prises dans la gestion de cette crise sanitaire – et pas seulement sur les mesures visant à protéger la santé de nos concitoyens, mais aussi sur de nombreux pans de la vie économique, sociale et culturelle – , l'état d'urgence, disais-je, n'a plus de sens et le Parlement doit à nouveau remplir son rôle : celui de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement. Or, madame la ministre déléguée, votre stratégie est de nous interdire de légiférer normalement. Ce n'est pas acceptable.