Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle qu'en supprimant en première lecture l'article 3, relatif au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, nous avons fixé l'échéance au 1er juin. Nous allons donc nous retrouver début mai, soit dans deux mois et demi, pour prendre de nouvelles décisions s'il y a lieu. Je pense que ce délai est suffisant, notamment pour bien connaître les effets des vaccinations. Le Parlement pourra alors délibérer en toute connaissance de cause. Et puis, je le répète, état d'urgence sanitaire ne veut pas forcément dire confinement : il me semble que certains mélangent les deux notions.

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