Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour prendre une sage décision, il faut en connaître tous les tenants et les aboutissants. Lorsque vous dites qu'on prendrait la décision de proroger le confinement au bout d'un mois, c'est faux : suivant les arcanes parlementaires, la procédure commencerait au bout de quinze jours. Par exemple, si nous étions confinés durant le mois de février, c'est dans quinze jours que nous devrions prendre une décision de prorogation, c'est-à-dire sans connaître véritablement tout ce qu'il peut se passer. Quand on ne sait pas, on ne peut pas prendre de décision au bout de quinze jours, c'est beaucoup trop court.

Par ailleurs, en commission mixte paritaire, nous avons mis sur la table, en concertation avec le Gouvernement, une proposition inédite et ambitieuse : un débat suivi d'un vote après six semaines.

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