Intervention de Philippe Gosselin

Avant d'aborder l'article 4, je reviendrai sur l'incohérence de la démonstration du rapporteur. À chacune de nos demandes de contrôle parlementaire, par le biais de la création d'une commission d'enquête ou autre, on nous répond systématiquement : « Nous ne savons pas ce que l'on sait, ce que l'on ne sait pas ; il y a cinquante variants ; demain il y en aura peut-être soixante, etc. » Mais dites-vous, monsieur le rapporteur, que, dans un an, nous y serons peut-être encore, et peut-être même dans deux, dans trois ans. Personne ne le souhaite mais on ne le sait pas. Allez-vous donc tous les mois ou tous les quinze jours, en tout cas régulièrement, nous dire : « On ne peut pas respecter les droits du Parlement parce qu'on ne sait pas » ?

C'est une question d'organisation ! Personne ne conteste au Gouvernement la possibilité d'agir. Bien évidemment que le Gouvernement doit agir. J'ai voté, comme nombre de nos collègues, l'état d'urgence parce qu'il fallait d'emblée prendre des mesures fortes. Mais on ne peut pas rester impunément et indéfiniment dans un long tunnel ! Devrions-nous tous les matins nous entendre dire : « Ah ! On ne connaît pas l'état sanitaire, vous êtes donc priés, mesdames et messieurs les parlementaires, de rester sagement dans votre coin » ? Non ! Le Parlement veut être associé et consulté régulièrement. Pourquoi attendre d'être contraints et forcés pour que ce débat démocratique, faisant peut-être apparaître des divergences, ait lieu ? Pourquoi les députés de la majorité craignent-ils à ce point le jugement de leurs collègues, l'approche démocratique, la main tendue ?

C'était une façon de gouverner qui n'était déjà pas acceptable il y a quelques années et qui l'est encore moins aujourd'hui. Il faut sans cesse rappeler, marteler, alors que la société est très inquiète, que la sécurité sanitaire doit être conciliée avec les libertés individuelles et publiques. C'est cette conciliation qui est attendue.