Intervention de Philippe Latombe

Vous connaissez mon attachement à la protection des données. En revanche, nous avons besoin de fichiers pour suivre l'évolution de la maladie, pour suivre les personnes infectées. Et les deux fichiers ici en question sont donc absolument nécessaires.

Je me réjouis de la discussion que nous avons eue avec le Gouvernement avant le dépôt du texte pour éviter que l'article 4 ne permette d'élargir, par un simple décret pris en Conseil d'État, la liste des fichiers concernés par cette prorogation. C'est bien nous qui fixons cette liste et, en l'occurrence, nous limitons cette extension de la durée d'utilisation à deux fichiers, ce qui est le strict nécessaire.

Je ne suis pas d'accord avec notre collègue Wonner qui, si je résume l'exposé sommaire de son amendement, estime que cette prorogation est une façon de « fliquer » la population. C'est au contraire le moyen de s'assurer que l'ensemble des personnes dépistées sont bien suivies et ont bien fait l'objet d'un traçage permettant d'éviter les contaminations futures.

Je ne tiens qu'à une chose, madame la ministre déléguée : c'est que, dès lors que les deux fichiers, constitués de façon rapide, seront prolongés dans le temps, vous preniez l'engagement qu'ils soient robustes et qu'il ne soit pas possible d'y accéder par une petite porte. Pourriez-vous donc vous engager à les faire expertiser par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI – et à tirer les conséquences de ce qu'elle dira, pour les mettre à jour et les rendre le plus inviolable possible ?