Intervention de Christophe Euzet

Le groupe Agir ensemble a déjà dit tout le bien qu'il pensait du projet de loi. Concernant l'article 1er, nous nous réjouissons tout particulièrement de le voir complété par un article 1er bis – qui prévoit que soit dispensée aux enseignants une formation sur le principe de laïcité – et un article 1er ter qui tend à généraliser à l'ensemble des administrations la fonction de référent « laïcité ». Pour avoir moi-même occupé cette fonction dans mon université, je sais combien il est utile de traiter les problèmes en amont, en essayant de les résoudre avant qu'ils ne deviennent insolubles. Tout cela va donc dans le bon sens.

Afin de transcrire dans la loi un acquis jurisprudentiel, le premier alinéa de l'article 1er prévoit que tout organisme se voyant confier directement par la loi ou le règlement l'exécution d'un service public serait désormais tenu d'assurer l'égalité des usagers et de veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public. De même, aux termes du deuxième alinéa, toute personne contractant avec cet organisme en vue de l'exécution d'une mission de service public serait tenue de respecter les mêmes exigences. Ne seraient concernés, cependant, ni les collaborateurs occasionnels du service public – le remède pouvant se révéler pire que le mal – , ni les entreprises qui n'entretiennent plus de relations avec l'organisme accomplissant une mission de service public. Notre groupe souscrit à ce choix, motivé par la volonté de ne pas interférer dans la vie des entreprises.

Permettez-moi de faire le lien entre cet article et l'article 6, qui prévoit la signature d'un contrat d'engagement républicain pour les associations sollicitant ou bénéficiant d'une subvention. Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, a indiqué qu'aucun euro public ne sera octroyé aux associations n'ayant pas souscrit un tel contrat, et nous l'approuvons. Mais entre l'engagement demandé aux associations et le respect de la neutralité et de la laïcité exigé des entreprises délégataires de service public, n'y a-t-il pas un vide juridique ?