Intervention de Stéphane Peu

Avant d'entrer concrètement dans l'examen des amendements, je précise, comme nous l'avons fait en commission, que notre avis est plutôt positif sur cet article visant à ce que la neutralité et la laïcité propres au statut de la fonction publique puissent être, par extension, des contraintes imposées aux délégataires de service public.

À ce stade, je rappelle ce que ces notions doivent à notre famille politique. C'est en effet à un député communiste, Étienne Pajon, que l'on doit l'introduction de celle de laïcité dans le préambule de la Constitution de 1946, reprise en 1958, et à Maurice Thorez, en 1946, puis à Anicet Lepors, en 1983, qu'on doit l'affirmation de la neutralité et de la laïcité du statut de la fonction publique.