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Pour notre part, nous pensons qu'il revient à la loi de préciser son champ d'application, plutôt que de laisser la jurisprudence trancher des situations qui seront parfois complexes.
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Le 10/02/2021 à 14:18, Laïc1 a dit :
Quand on ne comprend rien au sens du mot "neutralité", tout devient plus complexe.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
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Le 10/02/2021 à 14:18, Laïc1 a dit :
Quand on ne comprend rien au sens du mot "neutralité", tout devient plus complexe.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui