Intervention de Charles de la Verpillière

J'ai écouté attentivement Mme la rapporteure et M. le ministre. Cet article pose à l'évidence un problème de rédaction. Vous essayez – je comprends bien que ce n'est pas facile et que vous êtes de bonne foi – de cibler les activités qui devraient être soumises à une obligation de neutralité, en les énumérant.