Intervention de Charles de la Verpillière

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Mais vous êtes une juriste, madame la rapporteure, et vous voyez bien le problème que cela pose en droit : sitôt que l'on procède à une énumération, on crée des a contrario. Or comme le service public est multiforme, certains services publics auxquels nous ne songeons pas forcément – M. le ministre a raison de parler des écoles confessionnelles – risquent d'être oubliés et d'échapper à l'obligation de neutralité.

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