Intervention de Xavier Breton

Le problème est justement que votre loi est beaucoup trop parlante… Vous ne vous inscrivez plus dans l'objectif initial de lutte contre le séparatisme, vous tentez d'imposer une certaine vision de la République à toute la société – à toutes les associations à l'article 6, à toutes les familles à l'article 21, qui concerne l'instruction, et à tous les cultes, dans d'autres articles. La loi concernera ainsi tout le monde, y compris des personnes, des associations et des cultes qui n'ont rien demandé et ne posent aucun problème. Elle leur créera des obligations, selon une vision de la République où tout est imposé de haut en bas – alors qu'il faudrait aller de bas en haut, partager et faire vivre l'idéal républicain, sans chercher à l'imposer.

Votre refus d'apporter ces précisions révèle que ce texte est devenu beaucoup trop large par rapport à son objectif initial, comme le montraient déjà les évolutions de son intitulé – il s'agissait au départ de lutter contre l'islamisme, puis contre le séparatisme ; la loi concerne finalement « le respect des principes de la République ». Un tel texte perturbera la vie de nos concitoyens dans bien des domaines.