Intervention de Xavier Breton

L'amendement de M. Marc Le Fur, cosigné par vingt députés, vise à apporter une précision concernant les agents participant à l'exécution des services publics. Il est question de leur interdire de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ; on entend bien l'objectif de cette interdiction, mais on risque d'aller à l'encontre des libertés d'opinion et de croyance. Jusqu'où limiter l'expression ? Il s'agit d'être plus précis, en indiquant que l'interdiction se limiterait aux actes de prosélytisme politique ou religieux. L'expression « manifester leurs opinions politiques ou religieuses », dont on comprend l'esprit, risque d'être trop « neutralisante » et de poser des problèmes, notamment de contentieux. D'où cette proposition de meilleure rédaction.