Intervention de Xavier Breton

Déposé par Marc Le Fur, il vise à préciser que les dispositions de l'article 1er ne doivent pas faire obstacle au respect du principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement. Rappelons que cette indépendance a été consacrée comme principe fondamental reconnu par les lois de la République dans une décision du Conseil constitutionnel de 1984. Cette précision est importante pour rassurer les enseignants-chercheurs quant à leur indépendance dans l'exercice de leurs missions et de leurs fonctions.