Intervention de Julien Ravier

Je défendrai par la même occasion l'amendement no 1015 , dont le dispositif est différent, mais l'objectif identique.

Ces amendements visent à étendre le principe de neutralité politique, religieuse et philosophique, imposé aux agents permanent du service public de l'éducation nationale, aux personnes participant occasionnellement ou bénévolement à l'exécution dudit service public, y compris en dehors de l'établissement, notamment pendant les sorties ou voyages scolaires.

Il est indéniable qu'un accompagnateur de sortie scolaire, bénévole ou non, participe à l'exercice d'une mission de service public : il est lié par un contrat de fait au service public.

En commission, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez accepté d'accorder à ces personnes la même protection qu'aux agents publics en cas de délit de séparatisme. À protection équivalente, il faut des devoirs de neutralité équivalents. À mon sens, on ne peut pas accompagner des enfants à une sortie scolaire en arborant un t-shirt « Votez Sarkozy » ou « Votez Macron ». Il serait donc normal que l'on ne puisse pas accompagner une sortie scolaire en portant des signes religieux ostentatoires. Les usagers du service public de l'éducation, à savoir les enfants, méritent cette protection non seulement dans l'école, mais aussi en dehors de celle-ci, lors des sorties scolaires.