Intervention de François de Rugy

J'ai bien écouté M. Pupponi, et je constate qu'il ne propose pas réellement de solution. Il se contente d'établir une distinction entre deux catégories : les personnes de bonne volonté, souhaitant rendre service et auxquelles on est content de faire appel ; et d'autres dont l'action est plus offensive. Mais comment les distinguer ? Nous ne pouvons pas écrire dans la loi que ce qui est valable dans certains cas ne s'appliquera pas dans d'autres.

Si l'on part de la réalité, demandons-nous d'abord pourquoi le service public fait appel à des collaborateurs occasionnels et – il faut le préciser – bénévoles, car je rappelle qu'au titre de l'article 1er, que nous venons de voter, les mêmes règles s'appliquent désormais aux agents publics, aux collaborateurs occasionnels salariés, aux contractuels et aux employés d'entreprises privées qui assurent un service public. Tout simplement parce qu'on ne souhaite pas rémunérer ces collaborateurs ! Beaucoup d'entre nous aiment citer, à l'appui de leurs démonstrations, leur expérience d'élu local et, notamment quand on parle d'école, leur connaissance du fonctionnement des mairies. Pour avoir été adjoint au maire de Nantes et pour être parent d'élève, je suis sensible au fait que si demain l'on doit systématiquement payer les accompagnateurs de sorties scolaires, faute de pouvoir faire appel à des parents, en l'occurrence souvent à des mamans, ce sera une charge supplémentaire pour les communes. Je n'ignore pas que le président de l'Association des maires de France prétend qu'il n'y aura qu'à payer ; dans beaucoup d'autres débats, nous veillons pourtant à ne pas imposer de nouvelles charges aux collectivités locales, dans le cas présent aux mairies.

D'autre part, nous fixons toujours des limites entre le principe et la réalité. En 2004, les législateurs – dont je n'étais pas – ont retenu celle de l'enceinte scolaire. Or les sorties scolaires se déroulent à l'extérieur de cette enceinte. Je vois que vous vous agitez, madame Blin, mais, en tant que défenseur de l'école publique – ce que vous êtes peut-être aussi, mais pour l'instant, vous avez beaucoup défendu l'instruction en famille – ,…