Intervention de Éric Diard

J'avais présenté le premier de ces amendements, qui concerne la prestation de serment, en commission spéciale. Il est parfois difficile de prouver la radicalisation d'un individu et de le révoquer. Lors des auditions du préfet de police Delpuech et Mme Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police, menées dans le cadre des travaux de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris, il avait été question de l'instauration d'une prestation de serment par laquelle un agent public s'engagerait à respecter les valeurs de la République. Ainsi, toute personne qui ne respecterait pas son engagement commettrait un délit de parjure, ce qui faciliterait sa révocation. On le sait bien, il est difficile de révoquer une personne pour ces raisons et, souvent, les fonctionnaires utilisent des motifs connexes.

Vous m'aviez répondu, monsieur le ministre, qu'il existait déjà l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure revisité, si je puis dire, par la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT ; une commission paritaire peut être mise en place afin d'écarter les personnes dont les comportements sont incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions, notamment s'agissant des métiers de la défense et de la souveraineté. J'aurais souhaité vous entendre sur ce point. Depuis la création de cette commission, fin 2019, combien de fois s'est-elle réunie ?

L'amendement no 1166 reprend une proposition du rapporteur général dans le cadre de la commission d'enquête sur les attaques commises à la préfecture de police de Paris, visant à instituer une prestation de serment seulement pour les professions « sensibles ». Je m'en réfère donc complètement au rapport de M. Boudié dans le cadre de cette commission d'enquête.

Je propose une prestation de serment s'appliquant à la fois aux agents pénitentiaires, aux policiers et aux gendarmes. Il m'a été répondu qu'il existe déjà une prestation de serment pour les gendarmes ; c'est vrai, mais elle vise à faire respecter l'autorité, la droiture, mais non pas les valeurs de la République. Ce deuxième amendement, que je défends plus particulièrement, est donc en complet accord avec la proposition no 31 de M. Boudié d'instaurer une prestation de serment pour les agents exerçant des métiers touchant à la souveraineté.