Intervention de Francis Chouat

Si je souhaite appeler baptiser mon amendement « Ollioules », et si j'estime qu'il se différencie des autres amendements en discussion commune, c'est parce qu'il renvoie à des propos que je tiens depuis des mois, et que j'ai repris dès le lancement de la commission spéciale, lors de votre audition, vous vous en souvenez, monsieur le ministre. Il renvoie aussi à l'avis rendu par le Conseil d'État sur le présent projet de loi, dont voici un extrait : « Il en résulte un décalage parfois important entre l'objet des mesures et la compréhension de leur justification. Le Conseil d'État recommande que l'exposé des motifs du projet de loi explicite davantage l'inspiration politique d'ensemble qui le sous-tend et soit complété sur ce point avant d'être transmis au Parlement. » Le Conseil d'État rappelle par ailleurs ces lignes, qu'il écrivait en 2018 : « Le Conseil d'État recommande que l'exposé des motifs du projet de loi explicite davantage l'inspiration politique d'ensemble qui le sous-tend et soit complété sur ce point avant d'être transmis au Parlement. »

Vous m'aviez répondu, monsieur le ministre, qu'il faudrait sans doute mieux motiver le projet de loi et ses cinquante et un articles, car, article par article, on pouvait facilement perdre le sens des décisions que nous avions à prendre. C'est l'objet de mon amendement, qui, bizarrement, a été placé à un moment très inopportun – il aurait été préférable de modifier le préambule du texte, mais le parlementaire que je suis n'en a pas le pouvoir. Mon amendement me semble relever du bon sens, et répond à de très nombreuses questions qui nous occupent. Il contribue en outre à l'unification du Parlement et à l'apaisement du débat. C'est la raison pour laquelle, malgré son placement inopportun, je souhaite qu'il soit adopté.