Intervention de François de Rugy

Je ne souhaite pas revenir sur la question des collaborateurs occasionnels du service public. Même si je veux saluer la qualité de l'intervention de notre collègue Cormier-Bouligeon et sa fougue, il ne m'a pas convaincu. J'entends bien qu'il y a d'autres collaborateurs occasionnels que les accompagnateurs, et surtout les accompagnatrices, de sorties scolaires, madame la rapporteure, mais les exemples qui ont été cités montrent qu'on finit toujours par en revenir à la question des mamans qui accompagnent ces sorties scolaires.

Tout a été dit sur ce point, je n'ai rien à ajouter là-dessus et je ne soutiens donc pas cet amendement.

Le sujet de l'amendement de notre collègue Francis Chouat est tout autre et sa place dans notre discussion est pour moi une énigme : il aurait mérité d'être examiné avant l'article 1er car on voit bien que son objectif est de définir de façon assez générale, sinon la laïcité, en tout cas une certaine conception de la laïcité.

Certes, ce projet de loi ne porte pas sur la laïcité en tant que telle ; sa portée est plus vaste et il couvre beaucoup plus de sujets. Cependant, au cours des auditions que nous avons menées, il a été dit, notamment par M. Mélin-Soucramanien, professeur de droit, que cela fait très longtemps que l'on tourne autour de ce que pourrait être une définition de la laïcité. Selon lui, celle-ci aurait sa place dans la Constitution. Je fais moi aussi partie de ceux qui croient, je l'ai dit dès avant la discussion générale, que nous gagnerions à amender l'article 1er de la Constitution, qui mentionne sans en dire davantage que la république est laïque. Définir la laïcité serait un moyen de la raffermir. Je considère que la laïcité est pour nous un bouclier mais on voit bien que ce bouclier est par endroits un peu cabossé, un peu fissuré et qu'il aurait besoin d'être renforcé, rénové.

J'invite donc notre collègue Francis Chouat à travailler à modifier la Constitution sur ce sujet, plutôt que notre projet de loi. On voit bien d'ailleurs qu'il a eu un peu de mal à raccrocher son amendement à l'article 1er. La rédaction n'en est pas satisfaisante, même si je partage l'idée qui le sous-tend.