Intervention de André Chassaigne

Je me pose la question des effets que l'adoption de ces amendements, notamment du no 2306, pourrait avoir.

Je vais vous en donner un exemple précis. Je ne suis absolument pas un spécialiste des établissements privés sous contrat et notamment des établissements privés catholiques, mais il me semble que la contractualisation implique que ces établissements s'engagent à respecter certaines missions de service public – pas assez selon moi – , notamment les objectifs pédagogiques inscrits dans le contrat. Or, comme vous le savez, ces établissements, qui sont dirigés par des organismes de gestion de l'enseignement catholique – OGEC – , dispensent des enseignements religieux. Il me semble très compliqué d'interdire à un membre du personnel d'un établissement privé sous contrat de dispenser un tel enseignement.