Intervention de Caroline Abadie

Je rappelle que l'article 3 prévoit d'inscrire les auteurs de délits d'apologie du terrorisme dans le FIJAIT. De plus, nous avons, en commission, étendu les mesures de sûreté aux auteurs de propos faisant l'apologie du terrorisme. C'est un sujet important : en marge de chaque événement terroriste, des bulles de haine se forment sur internet réunissant des individus faisant l'apologie de ces crimes. Il ne faut pas croire que nous découvrons ce funeste phénomène : cela fait longtemps que nous luttons contre lui. La loi SILT, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de 2017, a déjà sorti ces propos de haine de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : ils relèvent désormais du code pénal.

Le présent projet de loi renforce encore la possibilité de se protéger des auteurs de propos faisant l'apologie du terrorisme en permettant à l'administration d'avoir accès au fichier FIJAIT avant un recrutement. J'évoquerai également la proposition de loi de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, adoptée l'été dernier, mais qui a été malheureusement censurée par le Conseil constitutionnel : elle prévoyait des mesures de sûreté pour tous les auteurs d'infractions terroristes.

J'ai retenu deux choses de la décision du Conseil constitutionnel. La première est qu'il ne faudrait pas imaginer que des mesures de sûreté aient vocation à se substituer à des mesures visant à favoriser la réinsertion. C'est sans doute l'occasion de faire la promotion du programme d'accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale – PAIRS – , qui vient d'être évalué et dont les résultats en matière de lutte contre la récidive sont très intéressants. L'évaluation a concerné les quatre centres de prise en charge de la radicalisation en milieu ouvert : c'est dans cette voie que je souhaite que nous avancions. En second lieu, pour le Conseil constitutionnel, la loi était disproportionnée : les mesures de sûreté doivent être prises pour des faits très graves, afin d'empêcher que leurs auteurs, dont on sait qu'ils sont dangereux, ne récidivent.

Tout étant de ceux qui pensent que les paroles influencent et conduisent parfois aux actes, je refuse toutefois que les législateurs que nous sommes fassions l'amalgame entre des actes et des paroles : leur dangerosité n'est pas équivalente. De ce fait, je ne crois pas que des mesures de sûreté puissent frapper des auteurs de propos, aussi choquants et dangereux qu'ils puissent être.

Je salue l'amendement de la rapporteure qui permet de revenir sur la mesure adoptée en commission spéciale, en excluant de l'application des mesures de sûreté les personnes mises en cause pour apologie du terrorisme. Néanmoins, elles continueraient de s'appliquer aux personnes condamnées : nous pensons donc que l'amendement ne va pas assez loin et, pour cette raison, nous lui préférons l'amendement n° 2189 du Gouvernement, …