Intervention de Cécile Untermaier

Je suis désolée que notre amendement soit un tel sujet de préoccupations, mais il pose une vraie question sur laquelle nous sommes tous d'accord : nous ne souhaitons pas qu'un agent ayant fait l'objet de menaces importantes telles que mentionnées à l'alinéa 5, comme vous l'avez rappelé monsieur Chouat, reste seul. La solitude, c'est en effet l'angoisse, le silence, le repli. Notre souhait, que je crois partagé sur ces bancs, est que l'employeur prenne en charge la situation. En effet, ce n'est pas à titre individuel que l'agent est visé, mais parce qu'il est chargé d'une mission de service public. Or je crois que l'amendement que nous avons proposé, qui n'a rien d'extraordinaire – et que nous avions déjà déposé en commission spéciale – répond parfaitement à nos préoccupations.

« Lorsqu'il a connaissance des faits » est-il écrit à l'alinéa 6 : si l'employeur a connaissance des faits, c'est que l'agent lui a parlé. Ces faits sont « susceptibles de constituer l'infraction prévue [à l'alinéa 5] » : il ne s'agit donc pas de n'importe quels petits faits. Il faut faire confiance à l'employeur qui est capable de mesurer la gravité de l'infraction. Dans ces conditions, je pense que le dépôt de plainte s'impose. La discussion a lieu et tout ne s'écrit certes pas dans la loi, mais il faut en l'occurrence donner un moyen à l'employeur de se substituer à l'agent pour le dépôt de plainte, ce qui constitue une garantie pour ce dernier, car c'est bien de substitution dont nous parlons.

Je remercie enfin le rapporteur général et la rapporteure Laurence Vichnievsky du sous-amendement qu'ils ont proposé. Après réflexion, ce sous-amendement me paraît cependant réduire la portée de notre amendement. S'il fallait vraiment sous-amender notre proposition, il conviendrait d'écrire non pas « après avoir recueilli le consentement de la victime » …