Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne tiens pas à consacrer beaucoup plus de temps à ce sujet, mais je constate que Mme Vichnievsky et M. Boudié essayent de nous comprendre, et je souhaiterais que nous arrivions ensemble à tous nous comprendre.

Tout d'abord, madame Avia, les agents mis en cause ne le sont pas à titre personnel. C'est leur mission de service public qui est entravée : c'est elle le sujet, à la limite ce n'est plus eux. Ce qui importe à l'employeur, c'est de protéger son agent mais aussi de faire en sorte que la mission de service public puisse se dérouler. C'est à ce titre que, compte tenu de la gravité des faits, il devrait de toute façon être obligé de porter plainte comme cela a été dit précédemment.

Reste ensuite la situation de l'employé. Deux cas de figure peuvent se présenter. Dans le cas où il souhaite que la plainte soit déposée, le sous-amendement proposé peut parfaitement s'entendre. Mais dans le cas où il craint le dépôt de la plainte, il convient de le protéger. J'aimerais à cet égard que les rapporteurs entendent ce que Stéphane Peu disait sur la possibilité de recueillir plutôt l'avis de l'agent – ils peuvent rectifier leur sous-amendement. Si un employé ne souhaite pas porter plainte, il existe une très grande probabilité pour que l'employeur ne le fasse pas, ne serait-ce que parce que l'employé refusera de témoigner au sujet de ce qui lui est arrivé. Mais l'utilisation du terme « avis » au lieu du terme « consentement » a un avantage : lorsque la victime se retrouvera face à ceux qui sont susceptibles de la menacer, elle pourra rétorquer qu'elle n'avait pas approuvé le dépôt de plainte.