Intervention de Boris Vallaud

En réalité, dans ces affaires, il y a deux victimes : la personne physique intuitu personae mais aussi la personne dans l'exercice de ses fonctions, chargée d'une mission de service public. D'une certaine manière, il y a une forme d'intérêt à agir pour l'administration car il y a eu entrave. Samuel Paty a été attaqué non parce qu'il était Samuel Paty mais parce qu'il était professeur de l'école de la République et qu'il enseignait les valeurs de la République. C'est un devoir moral, éthique, de porter plainte en son nom et au nom de toutes celles et tous ceux qui pourraient être victimes de tels agissements.

Les arguments invoqués ne sont pas fondés : le consentement ne figurait pas dans la version initiale ; la plainte est déposée non seulement pour autrui mais aussi pour le compte de l'administration dont l'agent a été entravé dans l'exercice de ses missions. L'amendement de David Habib, qui rend le dépôt de plainte par l'administration obligatoire, sous-amendé dans le sens proposé par Charles de Courson, qui garantit qu'une discussion aura lieu avec la victime, me paraît répondre aux préoccupations qui sont les nôtres.