Intervention de Alain Bruneel

Quand un agent agressé dans l'exercice de ses fonctions ne veut pas porter plainte, c'est l'institution qui devient responsable car elle n'aura pas garanti sa sécurité. On pourrait même déposer plainte contre une institution qui n'aurait pas su protéger ses agents. Un agent qui a refusé de déposer plainte par crainte de représailles contre lui et sa famille peut fort bien être agressé une deuxième fois, une troisième fois, une quatrième fois puisque l'institution ne le protège pas. C'est grave.

Monsieur le rapporteur, vous dites que tout est déjà dans la loi, mais nous sommes ici pour faire des lois et améliorer le droit. C'est notre rôle. Profitons de l'occasion que nous offre ce texte : demandons une protection pour les agents et permettons à l'institution de déposer plainte dès qu'ils ont donné leur avis.