Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous connaissons tous, monsieur le député, votre implication en faveur de la protection de l'enfance ; vous l'avez encore démontré tout à l'heure avec l'un de vos amendements. Je comprends parfaitement votre position, mais la protection de l'enfance en danger fait déjà partie des prérogatives du procureur de la République et entre déjà dans le cadre de ses missions. S'il reçoit la moindre alerte, il peut aller dans le sens que vous souhaitez qu'il emprunte systématiquement.

Les attributions du procureur de la République, telles qu'elles sont définies dans notre droit, font que je suis défavorable à votre amendement qui se trouve, en d'autres termes, déjà satisfait – même si l'enquête que vous demandez n'est pas systématique, j'en conviens, et c'est bien normal à mon avis. Il reste que, dans le cas d'une alerte, le procureur de la République fait son métier et protège les enfants, comme il se doit.