Intervention de Ludovic Mendes

L'objectif de cet amendement est d'enlever au procureur de la République la liberté de diligenter ou non cette enquête. Malgré ce que vient de dire Mme la rapporteure, il serait surprenant qu'un représentant légal contre qui on porte plainte pour un délit de séparatisme, qui menace la République, n'exerce pas une emprise sur ses propres enfants. Pardonnez-moi de poser le débat, mais je pars du principe qu'il y aura toujours une emprise sur les enfants.

Depuis le début de nos débats, même si nous ne sommes pas d'accord avec certains de nos collègues du groupe Les Républicains ou d'autres groupes, nous rappelons que c'est précisément quand les personnes concernées sont enfants, ou jeunes adultes, qu'elles commencent à dériver. Et l'on ne peut pas dire que cela ne vient pas des parents, c'est une réalité. Certes, il y a internet et bien d'autres facteurs possibles. Mais les parents restent souvent les premiers responsables.

Je suis prêt néanmoins à retirer cet amendement, puisque vous me dites, monsieur le ministre, que le procureur a la possibilité de mener cette enquête. Je souhaiterais cependant que cela se produise plus souvent car les remontées que nous avons du terrain, de la part des tribunaux, des juges ou des avocats tendent à prouver que c'est rarement le cas, malheureusement, et que les enfants ne sont pas pris en considération comme des dommages collatéraux dans ce genre d'affaires. Je retire mon amendement.