Intervention de Xavier Breton

Notre proposition visait effectivement à ce que nous retravaillions la rédaction de l'amendement directement en séance, puisque nous sommes visiblement d'accord sur l'objectif à atteindre. La solution suggérée par Mme la rapporteure me semble pertinente. Un débat demeure à propos de l'article 431-1 du code pénal, mais il ne doit pas polluer la discussion relative au choix de l'article du code de l'éducation sur lequel doit s'appuyer le délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

À titre personnel, je suis disposé à ce que mon amendement soit sous-amendé sur la base de la proposition formulée par la rapporteure.