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Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de préciser que le délai doit être raisonnable. Avis défavorable.

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