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Respect des principes de la république

Article 5

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Mots-clés

consentement délit délit d'entrave menace plainte pénal signalement

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
  • Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15 (6 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Christophe Lagarde (504 mots)
  • Émilie Chalas (447 mots)
  • Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (373 mots)
  • Ugo Bernalicis (366 mots)
  • Anne-Christine Lang (182 mots)
  • Stéphane Peu (172 mots)
  • Jean-Philippe Ardouin (169 mots)
  • Boris Vallaud (141 mots)
  • Sylvain Waserman, président (134 mots)
  • François Cormier-Bouligeon (45 mots)

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Suite aux propos de Jean-Philippe Ardouin le 04/02/2021, Laïc1 a dit le 15/02/2021 :

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