Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 1804, bien qu'il ne fasse pas partie de la discussion commune. Au préalable, je suis désolé de devoir revenir à mon tour sur le vote de tout à l'heure, mais il faut bien souligner que la majorité a alors décidé de ne pas permettre à l'employeur de se subst...
Je me doutais que le Gouvernement et la commission y seraient défavorables par principe, et je le regrette : vous souhaitez que ces dispositions relèvent d'une circulaire et non de la loi, alors que je veux obliger les administrations à les appliquer.
Dès lors que le Gouvernement et la majorité ont refusé le dispositif de signalement que je proposais, les fonctionnaires n'ont plus à être tenus informés de son existence. Je retire l'amendement.
Je suis assez étonné : l'article 5 a été soumis au Conseil d'État ; si ce dernier a laissé cette mention, c'est qu'elle doit avoir un intérêt. À moins qu'il ne s'agisse d'un amendement adopté en commission ?
