Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je voudrais tout de même faire remarquer que Mme la rapporteure n'a pas été jusqu'au bout de la lecture de l'alinéa, qui se termine par ces mots : « Ces mesures sont mises en oeuvre, sur demande ou non du fonctionnaire, pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque. » On retrouve exactement le même débat que tout à l'heure à ...
L'adoption de notre proposition aurait donc amélioré la cohérence entre les deux articles. Toute mesure permettant d'impliquer davantage les hiérarchies aux côtés des agents menacés me paraît bonne. Même si je me félicite de la rédaction de l'alinéa que j'ai cité, je continue de regretter votre vote de tout à l'heure.
