Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il serait important, monsieur le ministre, que vous précisiez ce que sont les identités de genre. On s'en est rendu compte lors de débats sur plusieurs textes en 2020, vos collègues ministres se trouvent embarrassés. Je me souviens de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique, avec le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux… Cette notion leur échappait complètement parce qu'elle n'est en fait pas juridique. C'est peut-être une notion sociologique, universitaire, mais, j'y insiste, elle n'a rien de juridique. Il est important que le droit soit intelligible et qu'à cette fin vous nous donniez une définition des identités de genre qui nous permette de nous y retrouver. Sinon, il faudrait voter nos amendements de suppression.

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