Intervention de Jean François Mbaye

L'article 8 cherche, à l'alinéa 13, à responsabiliser les dirigeants associatifs, mais en écoutant les interventions de nos collègues, notamment de M. de Courson, je me pose des questions. Si l'on cherche à responsabiliser les dirigeants, quid des moyens qu'on allouerait aux petites associations ? Exclure un membre ayant commis des agissements répréhensibles ne permettra pas forcément de les faire cesser. Vu les dispositions du code de sécurité intérieure, obliger les dirigeants à effectuer un signalement auprès des services de police ou de gendarmerie permettra non seulement de faciliter l'appréciation de l'imputabilité des agissements litigieux à la structure, mais encore d'améliorer l'accompagnement des associations et la prise en charge de ces situations. En effet, les pouvoirs publics disposent nécessairement de plus de moyens – et de moyens plus adéquats – que les petites associations pour agir en ce sens.

Le présent amendement propose de substituer une obligation de résultat – signaler les agissements répréhensibles aux forces de l'ordre – à celle de moyens, susceptible d'engendrer davantage de contentieux et d'obérer les actions entreprises afin d'atteindre l'objectif premier de la menace de dissolution : la neutralisation du membre en question. Il faut vraiment se poser la question des moyens qu'on donnera aux petites structures pour agir. En ce sens, les dispositions de l'alinéa 13 me semblent problématiques.