Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4
Annie Genevard, présidente :Monsieur le rapporteur, chers collègues, j'aurais dû vous informer que l'amendement no 370 du Gouvernement précédemment adopté faisait tomber l'amendement no 223 , que M. Vallaud vient de défendre, et l'amendement identique no 299 que le groupe La France insoumise s'apprêtait à présenter.
Nous en venons à l'amendement no 16 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 386 .
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement.
